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NIVERT (J.-P.) – MÉMENTO PRATIQUE DU CLERC D’AVOUÉ. NOTES DE PROCÉDURE PRATIQUE À L’USAGE DES CLERCS D’AVOUÉS ET DES AVOCATS, 2e éd. revue et augmentée

NIVERT (J.-P.)

MÉMENTO PRATIQUE DU CLERC D’AVOUÉ. NOTES DE PRO...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
FONS (Victor) – LES TARIFS EN MATIÈRE CIVILE ANNOTÉS ; 1ère partie : Des frais et dépens devant les justices de paix ; 2e partie : Des frais (...) devant les tribunaux de 1re Instance et devant les Cours royales ; revus par M. Niel

FONS (Victor)

LES TARIFS EN MATIÈRE CIVILE ANNOTÉS ; 1ère par...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
LACHAU (Charles) et DAGUIN (Christian) – DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS D’APRÈS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE AVEC LE TEXTE DES PRINCIPAUX ARRÊTS ET JUGEMENTS

LACHAU (Charles) et DAGUIN (Christian)

DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS D’APRÈS ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
LE BARON (Félix-Amédée) – LE CODE DES ÉTRANGERS OU RECUEIL DES LOIS ET DE LA JURISPRUDENCE ANGLAISE CONCERNANT LES ÉTRANGERS DANS LE ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE, ET TOUS LES AUTRES DOMAINES BRETONS

LE BARON (Félix-Amédée)

LE CODE DES ÉTRANGERS OU RECUEIL DES LOIS ET DE...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
[Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u

[Ordonnances]

PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...

Prix habituel 300,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 300,00 €
DENISART (Jean-Baptiste) – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS, SUR LA JURISPRUDENCE ET LES USAGES QUI S’Y OBSERVENT ; AVEC DES NOTES

DENISART (Jean-Baptiste)

ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS,...

Prix habituel 250,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 250,00 €
PELLETIER (Émile Le) – MANUEL DES VICES RÉDHIBITOIRES DES ANIMAUX DOMESTIQUES. COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 2 AOÛT 1884 avec un FORMULAIRE COMPLET DE TOUS ACTES ET FORMALITÉS, Comprenant en outre, les règles à suivre pour les Vices rédhi

PELLETIER (Émile Le)

MANUEL DES VICES RÉDHIBITOIRES DES ANIMAUX DOME...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
JOSSEAU (Jean-Baptiste) et MICHOT ([J.]) – TRAITÉ DU CRÉDIT FONCIER, suivi d’un TRAITÉ DU CRÉDIT AGRICOLE ET DU CRÉDIT FONCIER COLONIAL contenant l’explication théorique et pratique de la législation spéciale, le texte des décrets, lois, statuts, formules

JOSSEAU (Jean-Baptiste) et MICHOT ([J.])

TRAITÉ DU CRÉDIT FONCIER, suivi d’un TRAITÉ DU ...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
BESSON (Emmanuel) – TRAITÉ PRATIQUE DU PRIVILÈGE DU TRÉSOR EN MATIÈRE DE CONTRIBUTION SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE. Commentaire de la loi du 10 août 1922

BESSON (Emmanuel)

TRAITÉ PRATIQUE DU PRIVILÈGE DU TRÉSOR EN MATIÈ...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
MERGER (C. B.) – MANUEL DE L’ÉLECTEUR Contenant 1° L’histoire du système électoral en France, l’analyse de toutes les lois rendues depuis 1789 jusqu’en 1831 sur cette partie de notre droit public, leur esprit, leur tendance et leurs résultats politiques ;

MERGER (C. B.)

MANUEL DE L’ÉLECTEUR Contenant 1° L’histoire du...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
[Collectif] – RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT

[Collectif]

RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
[Collectif] – CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SERVICE DES CONSIGNATIONS

[Collectif]

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, INSTRUCTION...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
[Collectif] – CAISSE DE DÉFENSE MUTUELLE DES ARCHITECTES ; Syndicat professionnel créé en 1884 sous les auspices et avec le patronage de la société centrale des architectes français ; IIIme MEMORANDUM JUDICIAIRE DE L’EXPERTISE

[Collectif]

CAISSE DE DÉFENSE MUTUELLE DES ARCHITECTES ; Sy...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
GRIMAUD (Henri-Louis) et GIVORD (François) – LA LOI SUR LES LOYERS, LES PRIX, GÉNÉRALITÉS - MAINTIEN DANS LES LIEUX - REPRISE - PROCÉDURE ; Commentaire de la loi du 1er septembre 1948, 2ème éd. mise à jour au 15 octobre 1949 ; Préface de André Marie

GRIMAUD (Henri-Louis) et GIVORD (François)

LA LOI SUR LES LOYERS, LES PRIX, GÉNÉRALITÉS - ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
PEYRONNY (Jean-Charles de) et DELAMARRE – COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE

PEYRONNY (Jean-Charles de) et DELAMARRE

COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS D’EX...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
REULOS (Alexandre) – CODE ANNOTÉ DES LOYERS, TEXTE DES LOIS EN VIGUEUR - LOCAUX D’HABITATION - LOCAUX PROFESSIONNELS - RÉVISION DES BAUX DE LONGUE DURÉE - PROPRIÉTÉ COMMERCIALE. n° 90-91 du BULLETIN FIDUCIAIRE [et de son supplément le BULLETIN FIDUCIAIRE

REULOS (Alexandre)

CODE ANNOTÉ DES LOYERS, TEXTE DES LOIS EN VIGUE...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
LAMY (L.) – MANUEL PRATIQUE DES TRANSPORTS PAR CHEMINS DE FER - VOYAGEURS, MARCHANDISES ET OBJETS DE TOUTE NATURE, 11ème éd.

LAMY (L.)

MANUEL PRATIQUE DES TRANSPORTS PAR CHEMINS DE F...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
PELLETIER (Émile Le) – MANUEL PRATIQUE DE LA LOI DU 12 JANVIER 1895 SUR LA SAISIE-ARRÊT AVEC UN FORMULAIRE COMPLET DE TOUTES LES FORMALITÉS ; OUVRAGE OÙ L’ON TROUVERA LA SOLUTION DES DIFFICULTÉS SOULEVÉES PAR L’APPLICATION DE LA LOI ET SPÉCIALEMENT À RAIS

PELLETIER (Émile Le)

MANUEL PRATIQUE DE LA LOI DU 12 JANVIER 1895 SU...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
LACHAU (Charles) – DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGARD DES ÉTRANGERS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE D’APRÈS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE AVEC LE TEXTE DES PRINCIPAUX ARRÊTS ET JUGEMENTS

LACHAU (Charles)

DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ANNOTÉ de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués

CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)

FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQU...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
PARDESSUS (Jean-Marie) – COURS DE DROIT COMMERCIAL, 5e éd.

PARDESSUS (Jean-Marie)

COURS DE DROIT COMMERCIAL, 5e éd.

Prix habituel 700,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 700,00 €
LOUP (Jean) – LA RESPONSABILITÉ DES ACCIDENTS CAUSÉS PAR LES AUTOMOBILES, Préface de Maurice Picard

LOUP (Jean)

LA RESPONSABILITÉ DES ACCIDENTS CAUSÉS PAR LES ...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
LESAGE (Léon) et MABIRE (Marcel) – LOI DU 9 AVRIL 1898 TAUX DES RENTES ALLOUÉES D’APRÈS LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D’INFIRMITÉS PERMANENTES ET PARTIELLES

LESAGE (Léon) et MABIRE (Marcel)

LOI DU 9 AVRIL 1898 TAUX DES RENTES ALLOUÉES D’...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
SELIGMAN (Edmond) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLE MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné et annoté par Paul PONT ET MIS EN RAPPORT AVEC SON COMMENTAIRE SUR LES PRIVILÈGES

SELIGMAN (Edmond)

EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU ...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
OLLIVIER (Émile) et MOURLON (Frédéric) – COMMENTAIRE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE SUR LES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LES ORDRES : 1re partie : Projet et texte définitif de la loi - Son commentaire préparatoire p

OLLIVIER (Émile) et MOURLON (Frédéric)

COMMENTAIRE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DES ...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
HANOTAUX (Gabriel) – LA BATAILLE DE LA MARNE avec deux cartes hors texte, dix-huit croquis et quatorze cartes d’État-major ; 6ème éd., vol. II seulement

HANOTAUX (Gabriel)

LA BATAILLE DE LA MARNE avec deux cartes hors t...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
[Collectif] – OEUVRES DE BERRYER, DISCOURS PARLEMENTAIRES, Introduction par le Duc de Noailles ; t. I : 1830 - 1834 ; t. IV : 1846 - 1850

[Collectif]

OEUVRES DE BERRYER, DISCOURS PARLEMENTAIRES, In...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
THUREAU DANGIN (Paul) – HISTOIRE DE LA MONARCHIE DE JUILLET, 2ème éd., t. VII

THUREAU DANGIN (Paul)

HISTOIRE DE LA MONARCHIE DE JUILLET, 2ème éd., ...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
[Collectif] – NOUVEAU MANUEL DES COURTIERS DE COMMERCE publié par les soins de la Chambre Syndicale des Courtiers de marchandises et des Courtiers d’assurances près la Bourse de Paris

[Collectif]

NOUVEAU MANUEL DES COURTIERS DE COMMERCE publié...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur la procédure, 3ème éd., dans laquelle ont été examinées et discutées : 1°

CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe)

LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...

Prix habituel 75,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 75,00 €
FOÜET DE CONFLANS (Jean-Baptiste-Hélène) – ESPRIT DE LA JURISPRUDENCE SUR LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, Livre III, Titre I DES SUCCESSIONS

FOÜET DE CONFLANS (Jean-Baptiste-Hélène)

ESPRIT DE LA JURISPRUDENCE SUR LES PRINCIPALES ...

Prix habituel 100,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €
BERTIN (Jean-Louis-Henri) – CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPLINAIRE JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PARIS, (t. I 2ème éd.) t. II (1ère éd.), Introduction par M. Debelleyme Président du Tribunal de la Seine

BERTIN (Jean-Louis-Henri)

CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPL...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
BERTIN (Jean-Louis-Henri) – CHAMBRE DU CONSEIL, 3ème éd. Refondue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence par Alphonse BLOCH et Georges BREUILLAC

BERTIN (Jean-Louis-Henri)

CHAMBRE DU CONSEIL, 3ème éd. Refondue et mise a...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
CHAUVEAU (Adolphe) – PRINCIPES DE COMPÉTENCE ET DE JURIDICTION ADMINISTATRIVES, t. I

CHAUVEAU (Adolphe)

PRINCIPES DE COMPÉTENCE ET DE JURIDICTION ADMIN...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
MARCADÉ (Victor-Napoléon) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un Traité résumé après le commentaire de chaque titre, 6e éd. augmentée de plusieurs Questions et des Lois et

MARCADÉ (Victor-Napoléon)

EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOL...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
BERRIAT-SAINT PRIX (Jacques) – COURS DE PROCÉDURE CIVILE FAIT À LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS, 5ème éd. revue, corrigée et augmentée, t. premier

BERRIAT-SAINT PRIX (Jacques)

COURS DE PROCÉDURE CIVILE FAIT À LA FACULTÉ DE ...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €

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