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[Collectif] – TRAVAUX DU COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 32e à 34e années 1971-1973

[Collectif]

TRAVAUX DU COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATION...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
BAUER (Hubert) – COMPÉTENCE JUDICIAIRE INTERNATIONALE DES TRIBUNAUX CIVILS FRANÇAIS ET ALLEMANDS (Étude comparative), Bibl. de droit intern. privé, vol. V

BAUER (Hubert)

COMPÉTENCE JUDICIAIRE INTERNATIONALE DES TRIBUN...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
TOPOR (Lucienne) – LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE PUISSANCE PARENTALE, Bibl. de droit intern. privé, vol. XI

TOPOR (Lucienne)

LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE PUISSANCE PA...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure civile

CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien)

LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...

Prix habituel 250,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 250,00 €
MASPÉTIOL (Roland) – L’ÉTAT DEVANT LA PERSONNE ET LA SOCIÉTÉ

MASPÉTIOL (Roland)

L’ÉTAT DEVANT LA PERSONNE ET LA SOCIÉTÉ

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le Journal des avoués, 2e tirage confo

CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)

FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQU...

Prix habituel 12,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 12,00 €
CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX (…), 4ème éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu’à ce jour par MM. Poux-Lagier et Paul Pialat, tome second uniquement

CURASSON (Jacques)

TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX (…), ...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
MARCADÉ (Victor-Napoléon) et PONT (Paul) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL ACCOMPAGNÉE DE LA CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE, t. 6 uniquement, 5ème éd., art. 1529 à 1831

MARCADÉ (Victor-Napoléon) et PONT (Paul)

EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matières sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et crimine

CURASSON (Jacques)

TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
COSTA (Ja. A.), [LACOSTE (Jean de)], NIVARD (Guillaume), CUJAS (Jacques) – D. N. IUSTINIANI PERPETUI AUGUSTI INSTITUTIONUM SIVE ELEMENTORUM per tribunianum virum magnificum Magistrum & Exquæstore sacri palatii, & Theophilum & Dorotheum, viros illustres, &

COSTA (Ja. A.), [LACOSTE (Jean de)], NIVARD (Guillaume), CUJAS (Jacques)

D. N. IUSTINIANI PERPETUI AUGUSTI INSTITUTIONUM...

Prix habituel 400,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 400,00 €
PEREZ (Antoine) – PRÆLECTIONES IN DUODECIM LIBROS CODICIS JUSTINIANI IMP. (…) Editio nova (…) sumariis Indicibusque locupletata, TOME I UNIQUEMENT

PEREZ (Antoine)

PRÆLECTIONES IN DUODECIM LIBROS CODICIS JUSTINI...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
[Ordonnances], BORNIER (Philippe) – CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, AVEC LES ANCIENNES ORDONNANCES DU ROYAUME, le Droit Écrit, & les Arrêts ; enrichies d’annotations et décisions importantes, par M. P. B., nouvelle é

[Ordonnances], BORNIER (Philippe)

CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, ROY D...

Prix habituel 100,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €
VACCARI (Pietro) – INTRODUZIONE STORICA AL VIGENTE DIRITTO PRIVATO ITALIANO

VACCARI (Pietro)

INTRODUZIONE STORICA AL VIGENTE DIRITTO PRIVATO...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
RABIE (Hamed A.) – LO SCIOPERO FORMA DELLA STORIA?

RABIE (Hamed A.)

LO SCIOPERO FORMA DELLA STORIA?

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
DARQUENNES (A.) – DE JURIDISCHE STRUCTUUR VON DE KERK VOLGENS SINT THOMAS VAN AQUINO (avec un résumé en français)

DARQUENNES (A.)

DE JURIDISCHE STRUCTUUR VON DE KERK VOLGENS SIN...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
MEISSNER (Rudolf) – NORDGERMANISCHES RECHT, t. 3 : STADTRECHT DES KÖNIGS MAGNUS HAKONARSON FÜR BERGEN, Bruchstücke des Birkinselrechts und Seefahrerrecht der Jonsbok

MEISSNER (Rudolf)

NORDGERMANISCHES RECHT, t. 3 : STADTRECHT DES K...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
FITTING (Hermann) – ALTER UND FOLGE DER SCHRIFTEN RÖMISCHER JURISTEN VON HADRIAN BIS ALEXANDER, 2e éd. entièrement revue

FITTING (Hermann)

ALTER UND FOLGE DER SCHRIFTEN RÖMISCHER JURISTE...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
[Collectif] – THE POLISH DIET, plaquette publiée à la demande de la Chancellerie du SEJM de la République Populaire Polonaise

[Collectif]

THE POLISH DIET, plaquette publiée à la demande...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
MILLICENT BARTON REX – UNIVERSITY REPRESENTATION IN ENGLAND, 1604 - 1690, études présentées à la Commission internationale pour l’histoire des assemblées d’États, vol. XV

MILLICENT BARTON REX

UNIVERSITY REPRESENTATION IN ENGLAND, 1604 - 16...

Prix habituel 150,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 150,00 €
LINDSAY KEIR (Sir David) – THE CONSTITUTIONAL HISTORY OF MODERN BRITAIN SINCE 1485, 7ème éd.

LINDSAY KEIR (Sir David)

THE CONSTITUTIONAL HISTORY OF MODERN BRITAIN SI...

Prix habituel 100,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €
TYRRELL (Joseph M.) – A HISTORY OF THE ESTATES OF POITOU, coll. Studies in European History, t. XVI

TYRRELL (Joseph M.)

A HISTORY OF THE ESTATES OF POITOU, coll. Studi...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
DUMONT (François), BERTHEAU (Solange) et KUSTNER (Elisabeth) – INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL PRIVÉ (RÈGNES DE HENRI III ET IV), t. II : RÈGNE DE HENRI IV, fasc. 3 : 1606 au 30 mai 1608

DUMONT (François), BERTHEAU (Solange) et KUSTNER (Elisabeth)

INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL PRIVÉ (RÈGNES ...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
DUMONT (François), BERTHEAU (Solange) et KUSTNER (Elisabeth) – INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL PRIVÉ (RÈGNES DE HENRI III ET IV), t. II : RÈGNE DE HENRI IV, fasc. I : du 31 mai 1591 au 30 décembre 1602

DUMONT (François), BERTHEAU (Solange) et KUSTNER (Elisabeth)

INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL PRIVÉ (RÈGNES ...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
VALOIS (Noël) – INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT (RÈGNE DE HENRI IV), coll. Inventaires et documents publiés par la direction générale des Archives nationales

VALOIS (Noël)

INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT (RÈGNE ...

Prix habituel 250,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 250,00 €
DUMONT (François) – ÉTUDES SUR L’HISTOIRE DES ASSEMBLÉES D’ÉTATS, extrait des trav. et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris

DUMONT (François)

ÉTUDES SUR L’HISTOIRE DES ASSEMBLÉES D’ÉTATS, e...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
IMBERT (Jean) – ÉCONOMIE ET BIENFAISANCE EN LORRAINE AU TEMPS DE STANISLAS, extrait des Mélanges Robert BESNIER

IMBERT (Jean)

ÉCONOMIE ET BIENFAISANCE EN LORRAINE AU TEMPS D...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
RICHARD (J.) – RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES À 1790, CÔTE D’OR, ARCHIVES CIVILES - SÉRIE C : IVÈME PARTIE : Administration générale des Domaines et des Droits domaniaux (…)

RICHARD (J.)

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTAL...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
[Journal de l’Allier] – JOURNAL DE L’ALLIER, AN 1819

[Journal de l’Allier]

JOURNAL DE L’ALLIER, AN 1819

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
RAMADIER (Hélène) – LES CONTRATS DE MARIAGE AU XIXe SIÈCLE (Campagne proche de Grenoble 1851 - 1870) ; essai sur l’évolution du droit matrimonial pratiqué (…), mémoire de D.E.S.

RAMADIER (Hélène)

LES CONTRATS DE MARIAGE AU XIXe SIÈCLE (Campagn...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
PHILIP (Christian) – LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES, coll. Droit - sc. éco.

PHILIP (Christian)

LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES, coll. Droit - sc....

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
MARZELLIER (Jacques) – L’ÉCONOMIE DE LA GRANDE-BRETAGNE CONTEMPORAINE, coll. Le monde anglophone

MARZELLIER (Jacques)

L’ÉCONOMIE DE LA GRANDE-BRETAGNE CONTEMPORAINE,...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
[Code], CARRÉ (N.-Alfred) – CODE ANNOTÉ DES JUGES DE PAIX, première partie : Code de l’Audience ; deuxième partie : Code du Cabinet, 5ème éd. complètement refondue et mise au courant par Louis PERRIN

[Code], CARRÉ (N.-Alfred)

CODE ANNOTÉ DES JUGES DE PAIX, première partie ...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
[Coutumes], DUNOD DE CHARNAGE (François Ignace) – OBSERVATIONS SUR LES TITRES DES DROITS DE JUSTICE, DES FIEFS, DES CENS, DES GENS MARIÉS ET DES SUCCESSIONS, DE LA COUTUME DU COMTÉ DE BOURGOGNE, AVEC LES TRAITÉS À L’USAGE DE LA MÊME PROVINCE SUR LES INSTI

[Coutumes], DUNOD DE CHARNAGE (François Ignace)

OBSERVATIONS SUR LES TITRES DES DROITS DE JUSTI...

Prix habituel 300,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 300,00 €
PHYTILIS (Jacques), KISLIAKOFF (Nadia), SPITTERI (Henri) et FRÊCHE (Georges) – QUESTIONS ADMINISTRATIVES DANS LA FRANCE DU XVIIIe SIÈCLE, Travaux de Recherches de la Faculté de Droit et de Sciences Économiques de Paris, n° 5, Préface de François Dumont

PHYTILIS (Jacques), KISLIAKOFF (Nadia), SPITTERI (Henri) et FRÊCHE (Georges)

QUESTIONS ADMINISTRATIVES DANS LA FRANCE DU XVI...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
DUMONT (François) – UNE SESSION DES ÉTATS DE BOURGOGNE, LA “TENUE” DE 1718

DUMONT (François)

UNE SESSION DES ÉTATS DE BOURGOGNE, LA “TENUE” ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
DUMONT (François) – LE PARFAIT INTENDANT ET SA FORMATION D’APRÈS UN ANCIEN INTENDANT DU DÉBUT DU XVIIIÈME SIÈCLE, extrait des Mélanges offerts au Professeur Louis Falletti, Annales de la Faculté de droit et des sc. éco. de Lyon

DUMONT (François)

LE PARFAIT INTENDANT ET SA FORMATION D’APRÈS UN...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €

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