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BLOND (Carole) – LA PROTECTION DE L’ACHETEUR INSATISFAIT DE L’ÉTAT DE L’IMMEUBLE, Analyse et portée de la clause « charges et conditions », Thèse (dir : François Collart Dutilleul), Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques

BLOND (Carole)

LA PROTECTION DE L’ACHETEUR INSATISFAIT DE L’ÉT...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
[Collectif] – LIVRE DU CENTENAIRE DU CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS, 1906 - 2006, dir. Mohamed Kamel Charfeddine, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

[Collectif]

LIVRE DU CENTENAIRE DU CODE DES OBLIGATIONS ET ...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
MONTESQUIEU (Charles de Secondat, baron de) – ŒUVRES DE MONSIEUR DE MONTESQUIEU. Nouvelle édition, Revue, corrigée et augmentée de plusieurs pièces qui n’avoient pas paru jusqu’à présent. - L’ÉLOGE DE L’AUTEUR, & L’ANALYSE DE L’ESPRIT DES LOIS, Par M. D’A

MONTESQUIEU (Charles de Secondat, baron de)

ŒUVRES DE MONSIEUR DE MONTESQUIEU. Nouvelle édi...

Prix habituel 600,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 600,00 €
MESTRE (Achille) – LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES DE L’ADMINISTRATION (Études sur le recours pour excès de pouvoir), Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CXVI

MESTRE (Achille)

LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES D...

Prix habituel 200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 200,00 €
[Procès] – LES PROCÈS DE TRAHISON, L’AFFAIRE DU BONNET ROUGE AU 3e CONSEIL DE GUERRE, Compte-rendu des Débats judiciaires d’après la sténographie, avec Croquis pris à l’audience, Revue des Causes célèbres politiques et criminelles, Jeudi 18 juillet 1918,

[Procès]

LES PROCÈS DE TRAHISON, L’AFFAIRE DU BONNET ROU...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
[Cour de cassation] – LES JUGES ENQUÊTEURS DE LA COUR DE CASSATION, M. Loew (Président), M. Manau (Procureur général) et M. Chambareaud (Rapporteur), Le Petit Journal, n° 387 du dimanche 17 avril 1898, supplément illustré

[Cour de cassation]

LES JUGES ENQUÊTEURS DE LA COUR DE CASSATION, M...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
[LAFFERIÈRE (Édouard)], GILL – LE SCIEUR LAFERIÈRE (du Rappel) PAR GILL, Journal L’Éclipse du 4 septembre 1869 (2e année, n° 85)

[LAFFERIÈRE (Édouard)], GILL

LE SCIEUR LAFERIÈRE (du Rappel) PAR GILL, Journ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
CHEVALLIER (Jean-Jacques) – HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES RÉGIMES POLITIQUES DE LA FRANCE MODERNE (1789-1958), 3e éd. revue et augmentée

CHEVALLIER (Jean-Jacques)

HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES RÉGIMES POLITI...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
LAUBADÈRE (André de) – MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. mise à jour

LAUBADÈRE (André de)

MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. mise à jour

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, à l’usage des étudiants en licence (2e et 3e années) et en doctorat ès-sciences politiques, 9e éd.

HAURIOU (Maurice)

PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLI...

Prix habituel 250,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 250,00 €
HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, coll. La Licence en droit

HAURIOU (Maurice)

PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, co...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
PRÉLOT (Marcel) – PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, coll. Petits Précis Dalloz

PRÉLOT (Marcel)

PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, coll. Petits P...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
PRÉLOT (Marcel) – PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2e éd., coll. Petits Précis Dalloz

PRÉLOT (Marcel)

PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2e éd., coll. ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
[Collectif] – LA JUSTICE, Bibl. des Centres d’Études Supérieures Spécialisés, Université d’Aix-Marseille, Centre de sc. po. de l’Inst. d’études juridiques de Nice, t. VII

[Collectif]

LA JUSTICE, Bibl. des Centres d’Études Supérieu...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
BARTHÉLEMY (Joseph) – PROVINCES, POUR CONSTRUIRE LA FRANCE DE DEMAIN

BARTHÉLEMY (Joseph)

PROVINCES, POUR CONSTRUIRE LA FRANCE DE DEMAIN

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
BARTHÉLEMY (Joseph) – PROVINCES, POUR CONSTRUIRE LA FRANCE DE DEMAIN

BARTHÉLEMY (Joseph)

PROVINCES, POUR CONSTRUIRE LA FRANCE DE DEMAIN

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
LICHTENBERGER (Henri), BLONDEL (Georges), JOSEPH-BARTHÉLEMY, BIENAIMÉ (Georges), ENGERAND (Fernand), HAUMANT (Émile) – LES AMBITIONS DE L’ALLEMAGNE EN EUROPE, Préface de Paul Deschanel, coll. Les appétits allemands

LICHTENBERGER (Henri), BLONDEL (Georges), JOSEPH-BARTHÉLEMY, BIENAIMÉ (Georges), ENGERAND (Fernand), HAUMANT (Émile)

LES AMBITIONS DE L’ALLEMAGNE EN EUROPE, Préface...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
ESMEIN (Adhémar) – ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET COMPARÉ, 8e éd. revue par Henry Nézard : t. I : La liberté moderne : Principes et institutions ; t. II : Le Droit constitutionnel de la République française

ESMEIN (Adhémar)

ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET C...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €
ROUGIER (Louis) – LA FRANCE À LA RECHERCHE D’UNE CONSTITUTION

ROUGIER (Louis)

LA FRANCE À LA RECHERCHE D’UNE CONSTITUTION

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
CARRÉ de MALBERG (Raymond) – CONFRONTATION DE LA THÉORIE DE LA FORMATION DU DROIT PAR DEGRÉS, Avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation

CARRÉ de MALBERG (Raymond)

CONFRONTATION DE LA THÉORIE DE LA FORMATION DU ...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €
BURDEAU (Georges) – MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL conforme au programme des faculté de Droit et Écoles d’Enseignement supérieur, 5e éd. entièrement refondue

BURDEAU (Georges)

MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL conforme au pro...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
DUCROCQ (Théophile) – ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création de communes ; statistique des petites

DUCROCQ (Théophile)

ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (A...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
LAFERRIÈRE (Julien) – COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Licence 1re année 1944-1945

LAFERRIÈRE (Julien)

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Licence 1re ann...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €
CASTONNET DES FOSSES (H.) – LES DROITS DE LA FRANCE SUR MADAGASCAR, Extrait de la Revue de droit international

CASTONNET DES FOSSES (H.)

LES DROITS DE LA FRANCE SUR MADAGASCAR, Extrait...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
ALTMANN (Amédée) – LE RÉGIME CORPORATIF DES MÉTIERS EN AUTRICHE ET EN ALLEMAGNE Au XIXe siècle, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux

ALTMANN (Amédée)

LE RÉGIME CORPORATIF DES MÉTIERS EN AUTRICHE ET...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
DESPAGNET (Frantz) – ESSAI SUR LES PROTECTORATS, Étude de droit international

DESPAGNET (Frantz)

ESSAI SUR LES PROTECTORATS, Étude de droit inte...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
BOISDON (Daniel) – LES INSTITUTIONS DE L’UNION FRANÇAISE, Avec la collaboration de Émile Arrighi de Casanova, Félix Boucly, N’Guyen Huy Lai, François Berger, Geneviève Bour

BOISDON (Daniel)

LES INSTITUTIONS DE L’UNION FRANÇAISE, Avec la ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
RIVIÈRE (P.-Louis) – TRAITÉ DE DROIT MAROCAIN, Législation - Coutume - Historique - Jurisprudence, Avec références aux législations étrangères, Avec la collaboration de G. Cattenoz

RIVIÈRE (P.-Louis)

TRAITÉ DE DROIT MAROCAIN, Législation - Coutume...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
MAUNIER (René) – L’EMPIRE FRANÇAIS, Propos et projets

MAUNIER (René)

L’EMPIRE FRANÇAIS, Propos et projets

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
BONNARD (Roger) – DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux

BONNARD (Roger)

DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE, Thèse, Fac...

Prix habituel 200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 200,00 €
GUÉRIN (François, Robert, Alexis) – DE LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS PUBLICS, en droit romain, DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES, en droit français

GUÉRIN (François, Robert, Alexis)

DE LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS PUBLICS, en...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
LAFERRIÈRE (Julien) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 1re année, 1939-1940

LAFERRIÈRE (Julien)

RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 1...

Prix habituel 200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 200,00 €
LEBÈGUE (Ernest) – THOURET (1746-1794), La vie et l’œuvre d’un constituant

LEBÈGUE (Ernest)

THOURET (1746-1794), La vie et l’œuvre d’un con...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
GENY (François) – DES DROITS SUR LES LETTRES MISSIVES, Étudiés principalement en vue du système postal français, Essai d’application d’une méthode critique d’interprétation

GENY (François)

DES DROITS SUR LES LETTRES MISSIVES, Étudiés pr...

Prix habituel 400,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 400,00 €
BONNARD (Roger) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, Étude de droit administratif comparé, Bibl. de l’Institut international de droit public VI

BONNARD (Roger)

LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION,...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
LIARD (Louis) – L’UNIVERSITÉ DE PARIS, La vieille Université - La nouvelle Université - La Nouvelle Sorbonne, Volume illustré de 65 gravures, coll. Les Grandes Institutions de France

LIARD (Louis)

L’UNIVERSITÉ DE PARIS, La vieille Université - ...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €

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