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The portal of the heritage law library "La Mémoire du Droit"

SUMMER 2025 CATALOG -- 2024/2025 CATALOG

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[RHD] – REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER [depuis sa création en 1855] ; REVUE DE LÉGISLATION ANCIENNE & MODERNE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE [entre 1870 et 1876] ; NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER [de 1877 à 1921] ; REVUE H

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[RHD]

REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER ...

Regular price 1.000,00 €

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[CLERMONT-TONNERRE (Stanislas de)] – ANALYSE RAISONNÉE DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE, Décrétée par l’Assemblée Nationale, Des années 1789, 1790 et 1791, 2e éd.

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[CLERMONT-TONNERRE (Stanislas de)]

ANALYSE RAISONNÉE DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE,...

Regular price 300,00 €

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EISENMANN (Charles) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF

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EISENMANN (Charles)

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF

Regular price 300,00 €

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BOUSQUET – ABRÉGÉ DES LOIS CIVILES DE DOMAT, Conférées avec le Code Napoléon

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BOUSQUET

ABRÉGÉ DES LOIS CIVILES DE DOMAT, Conférées ave...

Regular price 300,00 €

Regular price Sale price 300,00 €

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COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. I , (4e éd), t. II, (3e éd.), t. III (3e éd.)

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COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri)

COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. I...

Regular price 240,00 €

Regular price Sale price 240,00 €

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MAZEAUD (Henri et Léon) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET CONTRACTUELLE, Préface de Henri Capitant, 1re éd.

Sold out

MAZEAUD (Henri et Léon)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA RESPONSABILI...

Regular price 240,00 €

Regular price Sale price 240,00 €

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BAROTS (F.-H.) – DICTIONNAIRE DE DROIT DE L’EMPIRE FRANÇAIS, Commenté et analysé d’après Merlin, Toullier, Rogron, etc., etc., renfermant par ordre méthodique, une explication claire et succincte de la législation la plus récente en matière civile, commer

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BAROTS (F.-H.)

DICTIONNAIRE DE DROIT DE L’EMPIRE FRANÇAIS, Com...

Regular price 200,00 €

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[Ve République] – Documents pour servir à L’HISTOIRE DE L’ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 [réunis par le] Comité National chargé de la Publication des Travaux préparatoires des Institutions de la Ve République : vol. I : Des origines de l

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[Ve République]

Documents pour servir à L’HISTOIRE DE L’ÉLABORA...

Regular price 180,00 €

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[Mélanges Mestre (Achille)] – L’ÉVOLUTION DU DROIT PUBLIC, Études en l’honneur de Achille Mestre

Sold out

[Mélanges Mestre (Achille)]

L’ÉVOLUTION DU DROIT PUBLIC, Études en l’honneu...

Regular price 180,00 €

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DELIYANNIS (Jean) – LA NOTION D’ACTE ILLICITE, Considéré en sa qualité d’élément de la faute délictuelle

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DELIYANNIS (Jean)

LA NOTION D’ACTE ILLICITE, Considéré en sa qual...

Regular price 180,00 €

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COMPARATO (Fábio Konder) – ESSAI D’ANALYSE DUALISTE DE L’OBLIGATION EN DROIT PRIVÉ, Préface d’André Tunc

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COMPARATO (Fábio Konder)

ESSAI D’ANALYSE DUALISTE DE L’OBLIGATION EN DRO...

Regular price 160,00 €

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PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au programme officiel des Facultés de Droit, 11e éd. et 10e éd.

PLANIOL (Marcel)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au p...

Regular price 150,00 €

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PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au programme officiel des Facultés de Droit, 6e éd.

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PLANIOL (Marcel)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au p...

Regular price 150,00 €

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[Mélanges Carré de Malberg] – MÉLANGES R. CARRÉ DE MALBERG, [réimpression de l’éd. de 1933]

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[Mélanges Carré de Malberg]

MÉLANGES R. CARRÉ DE MALBERG, [réimpression de ...

Regular price 140,00 €

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BERGEL (Jean-Louis), BRUSCHI (Marc), CIMAMONTI (Sylvie), GHESTIN (Jacques), JAMIN (Christophe), BILLIAU (Marc), HUET (Jérôme), LOISEAU (Grégoire), SERINET (Yves-Marie), DECOCQ (Georges), LÉCUYER (Hervé), GRIMALDI (Cyril), – TRAITÉ DE DROIT CIVIL, sous l

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BERGEL (Jean-Louis), BRUSCHI (Marc), CIMAMONTI (Sylvie), GHESTIN (Jacques), JAMIN (Christophe), BILLIAU (Marc), HUET (Jérôme), LOISEAU (Grégoire), SERINET (Yves-Marie), DECOCQ (Georges), LÉCUYER (Hervé), GRIMALDI (Cyril),

TRAITÉ DE DROIT CIVIL, sous la direction de Jac...

Regular price 140,00 €

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VAN RYN (Jean) – RESPONSABILITÉ AQUILIENNE ET CONTRATS en droit positif, Préface de René Marcq

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VAN RYN (Jean)

RESPONSABILITÉ AQUILIENNE ET CONTRATS en droit ...

Regular price 280,00 €

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WEILL (Alex) – LA RELATIVITÉ DES CONVENTIONS EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Préface de M. Marcel Nast

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WEILL (Alex)

LA RELATIVITÉ DES CONVENTIONS EN DROIT PRIVÉ FR...

Regular price 140,00 €

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FLEURIGEON – CODE ADMINISTRATIF (t. I, 1re et 2e partie - t. II, 1re partie : A. à G.) ou Recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les Lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police, des Préfets, Sous-Préfet

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FLEURIGEON

CODE ADMINISTRATIF (t. I, 1re et 2e partie - t....

Regular price 120,00 €

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CALASTRENG (Simone) – LA RELATIVITÉ DES CONVENTIONS, Étude de l’article 1165 du Code civil, Préface de Gabriel Marty

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CALASTRENG (Simone)

LA RELATIVITÉ DES CONVENTIONS, Étude de l’artic...

Regular price 120,00 €

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ACOLLAS (Émile) – LES DÉLITS ET LES PEINES, coll. Le Droit mis à la portée de tout le mode

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ACOLLAS (Émile)

LES DÉLITS ET LES PEINES, coll. Le Droit mis à ...

Regular price 120,00 €

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COUTANT (Pierre) – LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE, Résumé des leçons faites à l’École supérieure de Pharmacie de Paris, Bibl. de l’étudiant en Pharmacie

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COUTANT (Pierre)

LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE, Résumé des leçons f...

Regular price 120,00 €

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MAJOROS (Ferenc) – LES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE DROIT PRIVÉ, Abrégé théorique et pratique, t. I et t. II : Partie spéciale I Le droit des conflits de conventions, Préface du Pr. Bernard Dutoit

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MAJOROS (Ferenc)

LES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE D...

Regular price 120,00 €

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SOLUS (Henry) – L’ACTION DIRECTE ET L’INTERPRÉTATION DES ARTICLES 1935, 1798, 1994 DU CODE CIVIL

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SOLUS (Henry)

L’ACTION DIRECTE ET L’INTERPRÉTATION DES ARTICL...

Regular price 120,00 €

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JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon) – PRÉCIS DE DROIT CIVIL publié d’après le Cours élémentaire de Droit civil français d’Ambroise Colin et Henri Capitant, coll. Petits Précis Dalloz

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JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon)

PRÉCIS DE DROIT CIVIL publié d’après le Cours é...

Regular price 90,00 €

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PUECH (Marc) – L’ILLICÉITÉ DANS LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE, Préface de Alfred Rieg, Bibl. de droit privé, t. CXXIX

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PUECH (Marc)

L’ILLICÉITÉ DANS LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRA...

Regular price 90,00 €

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LAMBERT (Eugène) – PHILOSOPHIE DE LA COUR D’ASSISES

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LAMBERT (Eugène)

PHILOSOPHIE DE LA COUR D’ASSISES

Regular price 90,00 €

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SOLUS (Henry) – LA RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS PAR LES DÉCRETS-LOIS DE 1935 ET 1937, Constitution - Publicité - Nullité - Administration et Contrôle - Bilans et Comptes - Actionnaires - Obligataires

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SOLUS (Henry)

LA RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS PAR LES DÉCRET...

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GULPHE (Pierre) – L’IMMOBILISATION PAR DESTINATION, Faculté de droit de Paris

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GULPHE (Pierre)

L’IMMOBILISATION PAR DESTINATION, Faculté de dr...

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LAGÉT DE PODIO – NOUVELLE JURIDICTION DES CONSULS DE FRANCE À L’ÉTRANGER, et des devoirs et obligations qu’ont à remplir ces fonctionnaires, ainsi que les armateurs, négociants et navigateurs, etc., Ouvrage faisant suite à son Parfait Capitaine ou Guide d

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LAGÉT DE PODIO

NOUVELLE JURIDICTION DES CONSULS DE FRANCE À L’...

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FLATTET (Guy) – LES CONTRATS POUR LE COMPTE D’AUTRUI, Essai critique sur les contrats conclus par un intermédiaire en droit français, Préface de Joseph Hamel

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FLATTET (Guy)

LES CONTRATS POUR LE COMPTE D’AUTRUI, Essai cri...

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BARSOUM (Youssef Guirguis) – LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES INANIMÉES, Thèse, Université Égyptienne - Faculté de droit

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BARSOUM (Youssef Guirguis)

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES INANIMÉES,...

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DUQUESNEL (Robert) – JURISPRUDENCE COMPARÉE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DE CASSATION

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DUQUESNEL (Robert)

JURISPRUDENCE COMPARÉE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE ...

Regular price 90,00 €

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PERRÈVE (J.) – MANUEL DES COURS D’ASSISES Résolvant d’après la jurisprudence de la cour de cassation et des cours d’assises les questions qui se présentent dans les affaires soumises au jury, Instructions ministérielles, lois, décrets relatifs au jury, à

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PERRÈVE (J.)

MANUEL DES COURS D’ASSISES Résolvant d’après la...

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LUREAU (Pierre) – COMMENTAIRES DES POLICES FRANÇAISES D’ASSURANCES MARITIMES SUR CORPS DE NAVIRES, (Loi du 3 juillet 1967 - Décret du 19 janvier 1968)

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LUREAU (Pierre)

COMMENTAIRES DES POLICES FRANÇAISES D’ASSURANCE...

Regular price 80,00 €

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CÉZAR-BRU (Charles) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE contenant les Formules des principaux Actes de Procédures

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CÉZAR-BRU (Charles)

PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE contenan...

Regular price 70,00 €

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BOURBOUSSON (Édouard) – DU MARIAGE, DES RÉGIMES MATRIMONIAUX, DES SUCCESSIONS, Dans les cinq parties du monde, Préface de Gustave Guerrero

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BOURBOUSSON (Édouard)

DU MARIAGE, DES RÉGIMES MATRIMONIAUX, DES SUCCE...

Regular price 60,00 €

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Le SLAM - Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne

LILA - Ligue Internationale de la Librairie Ancienne

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