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The portal of the heritage law library "La Mémoire du Droit"

SUMMER 2025 CATALOG -- 2024/2025 CATALOG

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GALLUS – L’ACTE GÉNÉRAL D’ARBITRAGE, extrait de la Revue de Droit International et de Législation comparée (n° 1, 2 & 4)

GALLUS

L’ACTE GÉNÉRAL D’ARBITRAGE, extrait de la Revue...

Regular price 30,00 €

Regular price Sale price 30,00 €
HIMAYA (Latif) – LA CONDITION INTERNATIONALE DE L’ÉGYPTE DEPUIS 1914, Thèse (Président : M. De Lapradelle ; Suffragants : M. Basdevant et Gidel), Université de Paris

HIMAYA (Latif)

LA CONDITION INTERNATIONALE DE L’ÉGYPTE DEPUIS ...

Regular price 45,00 €

Regular price Sale price 45,00 €
MOUGINS DE ROQUEFORT (Charles de) – DE LA SOLUTION JURIDIQUE DES CONFLITS INTERNATIONAUX, L’arbitrage international, Histoire - Fonctionnement - Réformes, Avec une préface de Frédéric Passy

MOUGINS DE ROQUEFORT (Charles de)

DE LA SOLUTION JURIDIQUE DES CONFLITS INTERNATI...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
SHOTWELL (James T.) – HORS DU GOUFFRE (On the rim of the abyss), Traduction de Roger Pinto, Préface de M. Édouard Herriot

SHOTWELL (James T.)

HORS DU GOUFFRE (On the rim of the abyss), Trad...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
COSENTINI (Francesco) – CODE INTERNATIONAL DE LA PAIX ET DE LA GUERRE, Essai d’une codification intégrale du Droit des gens en 2029 articles, Institut américain de droit et de législation comparée, Études et documents - Série Française - n° 7

COSENTINI (Francesco)

CODE INTERNATIONAL DE LA PAIX ET DE LA GUERRE, ...

Regular price 40,00 €

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CALEB (Albert) – DE LA RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS dans les sociétés anonymes en droit français et suisse, Thèse, Université de Genève

CALEB (Albert)

DE LA RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS dans l...

Regular price 40,00 €

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PROUDHON (Pierre-Joseph) – IDÉE GÉNÉRALE DE LA RÉVOLUTION AU XIXe SIÈCLE, (Choix d’études sur la pratique révolutionnaire et industrielle), Nouvelle éd., Œuvres complètes de P.-J. Proudhon, t. X

PROUDHON (Pierre-Joseph)

IDÉE GÉNÉRALE DE LA RÉVOLUTION AU XIXe SIÈCLE, ...

Regular price 30,00 €

Regular price Sale price 30,00 €
PROUDHON (Pierre-Joseph) – FRANCE ET RHIN, Nouvelle éd., Œuvres posthumes de P. J. Proudhon

PROUDHON (Pierre-Joseph)

FRANCE ET RHIN, Nouvelle éd., Œuvres posthumes ...

Regular price 40,00 €

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LIOREL (Jules) – DU JURY CRIMINEL Ou Code du juré en cour d’assises, Suivi des dispositions pénales applicables en matière criminelle, Petite encyclopédie juridique XLIII

LIOREL (Jules)

DU JURY CRIMINEL Ou Code du juré en cour d’assi...

Regular price 40,00 €

Regular price Sale price 40,00 €
[Travaux de l’Association Henri Capitant] – JOURNÉES DE DROIT DE PAVIE ET DE MILAN, t. VIII (1953)

[Travaux de l’Association Henri Capitant]

JOURNÉES DE DROIT DE PAVIE ET DE MILAN, t. VIII...

Regular price 140,00 €

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[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI

[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 ...

Regular price 90,00 €

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[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES PROCÉDÉS DES INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE LA FAMILLE LÉGITIME, 3e Congrès international canadien, t. XII (1958)

[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LES PROCÉDÉS DES INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE LA FA...

Regular price 80,00 €

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[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES NOTIONS D’ÉGALITÉ ET DE DISCRIMINATION EN DROIT INTERNE ET EN DROIT INTERNATIONAL, Journées de Luxembourg du 31 mai - 4 juin 1961. INEXISTENCE, NULLITÉ ET ANNULABILITÉ DES ACTES JURIDIQUES, Journées de Turin

[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LES NOTIONS D’ÉGALITÉ ET DE DISCRIMINATION EN D...

Regular price 120,00 €

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[Travaux de l’Association Henri Capitant] – PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, Journées de Madrid (1959), LES RENONCIATIONS AU BÉNÉFICE DE LA LOI, Journées françaises, Paris, Dijon (1960) et LES DÉLITS ÉCONOMIQUES, Journées françaises, Strasbourg (1960), t. X

[Travaux de l’Association Henri Capitant]

PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, Journées de Madr...

Regular price 100,00 €

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DÉPREZ (Pierre) – SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS SOUS UN RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS, Thèse soutenue le 7 juin 1950 à la Faculté de droit de Lille

DÉPREZ (Pierre)

SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS ...

Regular price 30,00 €

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DENYS (Odet) – LES GARANTIES DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE, Analyse et Commentaire des dispositions législatives concernant la Liberté Individuelle en particulier de la loi du 7 février 1933, Suivis du texte de ces dispositions

DENYS (Odet)

LES GARANTIES DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE, Analy...

Regular price 70,00 €

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MATHÉ (L.) – LA RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE, Lois faites dans les divers pays, Lois à faire concernant les criminels à responsabilité atténuée

MATHÉ (L.)

LA RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE, Lois faites dans le...

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KING SHIH-DING – ÉTUDE COMPARÉE DE LA JUSTICE PÉNALE EN CHINE ET EN FRANCE, Préface de Donnedieu de Vabres, Nouvelle collection de l’Inst. de criminologie de l’Université de Paris, tome IV

KING SHIH-DING

ÉTUDE COMPARÉE DE LA JUSTICE PÉNALE EN CHINE ET...

Regular price 30,00 €

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YEPES (J. M.) – LE CONFLIT ENTRE LA COLOMBIE ET LE PÉROU (Affaire de Leticia) devant le droit international, (Extrait de la Revue du Droit international)

YEPES (J. M.)

LE CONFLIT ENTRE LA COLOMBIE ET LE PÉROU (Affai...

Regular price 35,00 €

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VERCAMER (Em.) – LA QUESTION INTERNATIONALE DES JEUX DE BOURSE EN ÉGYPTE

VERCAMER (Em.)

LA QUESTION INTERNATIONALE DES JEUX DE BOURSE E...

Regular price 30,00 €

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DUHAMEL (Jean) – LA JUSTICE DISCUTÉE

DUHAMEL (Jean)

LA JUSTICE DISCUTÉE

Regular price 30,00 €

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FARAGGI (Marcel) – L’ACTE GÉNÉRAL D’ARBITRAGE

FARAGGI (Marcel)

L’ACTE GÉNÉRAL D’ARBITRAGE

Regular price 90,00 €

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BOUR (René) – LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ATTRIBUTION PRÉFÉRENTIELLE, Préface de Jean Chevallier

BOUR (René)

LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ATTRIBUTION PRÉFÉRENTIEL...

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HERSCH (Liebmann) – LE JUIF DÉLINQUANT, Étude comparative sur la criminalité de la population juive et non-juive de la République Polonaise

HERSCH (Liebmann)

LE JUIF DÉLINQUANT, Étude comparative sur la cr...

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LEPELTIER (Eugène) – LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE DES CONTRATS POUR INEXÉCUTION DES CONTRATS, Préface de Edmond Gombeaux

LEPELTIER (Eugène)

LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE DES CONTRATS POUR INEX...

Regular price 160,00 €

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JOLIVET (Yves) – LA VALIDATION DES DONATIONS DÉGUISÉES ET SES CONSÉQUENCES EN JURISPRUDENCE

JOLIVET (Yves)

LA VALIDATION DES DONATIONS DÉGUISÉES ET SES CO...

Regular price 140,00 €

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BRUN (André) – RAPPORTS ET DOMAINES DES RESPONSABILITÉS CONTRACTUELLE ET DÉLICTUELLE, Préface de L. Josserand

BRUN (André)

RAPPORTS ET DOMAINES DES RESPONSABILITÉS CONTRA...

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FRÉJAVILLE (Marcel) – DES MEUBLES PAR ANTICIPATION, Questions juridiques et fiscales relatives aux cessions de droits d’extractions, aux ventes de matériaux de démolition, d’immeubles par destination, de coupes de bois, récoltes sur pied., etc.

FRÉJAVILLE (Marcel)

DES MEUBLES PAR ANTICIPATION, Questions juridiq...

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MESTRE (Achille) – RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES D’ARBRES, À raison des dommages causés aux réseaux de distribution d’électricité, Extrait de la Revue critique de la législation et de jurisprudence

MESTRE (Achille)

RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES D’ARBRES, À ra...

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LONG (Martine) – ASSOCIATIONS ET POUVOIRS PUBLICS

LONG (Martine)

ASSOCIATIONS ET POUVOIRS PUBLICS

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COUDURIER (Paul) – PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ ET PENSIONS DE VICTIMES DE GUERRE, Préface de Raymond Odent

COUDURIER (Paul)

PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ ET PENSIONS DE...

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LAFAIX (Jean-François) – ESSAI SUR LE TRAITEMENT DES IRRÉGULARITÉS DANS LES CONTRATS DE L’ADMINISTRATION, Préface de Étienne Fantôme, Nouvelle Bibliothèque de Thèses

LAFAIX (Jean-François)

ESSAI SUR LE TRAITEMENT DES IRRÉGULARITÉS DANS ...

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PIC (Paul) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE, LES LOIS OUVRIÈRES, 6e éd. entièrement refondue, et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence les plus récentes

PIC (Paul)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE,...

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BUCHEZ (Philippe-Joseph-Benjamin), Roux (Pierre-Célestin) – HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, Ou journal des Assemblées Nationales, Depuis 1789 jusqu’en 1815, Contenant : La narration des événements ; les Débats des Assemblées ; les Discu

BUCHEZ (Philippe-Joseph-Benjamin), Roux (Pierre-Célestin)

HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAI...

Regular price 1.400,00 €

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FLOUR (Jacques) – LES RAPPORTS DE COMMETTANT À PRÉPOSÉ Dans l’article 1384 du Code civil

FLOUR (Jacques)

LES RAPPORTS DE COMMETTANT À PRÉPOSÉ Dans l’art...

Regular price 200,00 €

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POLITIS (Nicolas) – LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT INTERNATIONAL

POLITIS (Nicolas)

LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT INTERNATIONAL

Regular price 70,00 €

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