CALMÈTES – DE LA CASSATION EN MATIÈRE CRIMINELLE ET DE SES EFFETS SUR LES RÉPONSES AFFIRMATIVES ET NÉGATIVES DU JURY, extrait de la Revue de législation et de jurisprudence, 2e série, tom. XII, 3e livraison
CALMÈTES – DE LA CASSATION EN MATIÈRE CRIMINELLE ET DE SES EFFETS SUR LES RÉPONSES AFFIRMATIVES ET NÉGATIVES DU JURY, extrait de la Revue de législation et de jurisprudence, 2e série, tom. XII, 3e livraison
    CALMÈTES
    DE LA CASSATION EN MATIÈRE CRIMINELLE ET DE SES EFFETS SUR LES RÉPONSES AFFIRMATIVES ET NÉGATIVES DU JURY, extrait de la Revue de législation et de jurisprudence, 2e série, tom. XII, 3e livraison
Édition :
    Paris
Date :
    1840
    in-8, br., illustrations, très bon état hormis qq. piqûres sur la couv., 30 p.

Référence : 10076

30,00 €

Mots-clés :

Nouvelles acquisitions

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