PICOT (Georges) – RECHERCHES SUR LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION, extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence, 1862-1863
PICOT (Georges) – RECHERCHES SUR LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION, extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence, 1862-1863
    PICOT (Georges)
    RECHERCHES SUR LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION, extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence, 1862-1863
Édition :
    Paris
Date :
    1863
    in-8, débr., ENVOI DE L’AUTEUR, 174 p.
    Intéressante monographie qui entreprend une étude historique d’ampleur sur le régime juridique positif de la libération sous caution et qui tente de justifier les raisons pour lesquelles elle devrait être développée. L’auteur justifie cette idée par son opposition à la détention provisoire.

Référence : 12382

30,00 €

Mots-clés :

Nouvelles acquisitions

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