[Conseil d’État]
    RECUEIL DES LOIS ET RÈGLEMENTS CONCERNANT LE CONSEIL D’ÉTAT de 1932 ET SUPPLÉMENT de 1935 et LOI DU 18 DÉCEMBRE 1940 SUR LE CONSEIL D’ÉTAT - DÉCRET DU 7 JANVIER 1941 PORTANT RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ÉTAT
Édition :
    Paris / Clermont-Ferrand
Date :
    1932/1935/1941
    3 vol. in-8, br., (fané), exemplaire de travail, 237 / 50 / 48pp.
    Exemplaire personnel de Pierre de Font-Réaulx des recueils de textes relatifs au Conseil d’État. Le volume princeps est une source majeure pour l’analyse de l’institution au 19ème et au début du 20ème siècle, car il contient l’ensemble des dispositions textuelles applicables. Les deux addenda, et en particulier celui de 1940 offrent également une vue raisonnée de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires ayant modifié le fonctionnement de l’institution pendant la guerre. Soulignons par ailleurs que ces exemplaires personnels sont complétés par un certain nombre de documents de travail : proposition d’amendement d’un texte réglementaire, projets de décrets dans leur forme issue de l’examen par le Conseil d’État… au total un ensemble fort intéressant.

Référence : 14253

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