BLANC (Emmanuel) – LES NOUVELLES PROCÉDURES D’EXÉCUTION, Commentaire article par article de la loi 91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992. Avec en annexe un formulaire, coll. Textes d’actualité commentés
BLANC (Emmanuel) – LES NOUVELLES PROCÉDURES D’EXÉCUTION, Commentaire article par article de la loi 91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992. Avec en annexe un formulaire, coll. Textes d’actualité commentés
    BLANC (Emmanuel)
    LES NOUVELLES PROCÉDURES D’EXÉCUTION, Commentaire article par article de la loi 91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992. Avec en annexe un formulaire, coll. Textes d’actualité commentés
Édition :
    Paris
Date :
    1993
    , br..

Référence : 16514

20,00 €

Mots-clés :