FAYE (Ernest) – LA COUR DE CASSATION Traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile, suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements Réimpression de l’éd. de 1903 chez A. Chevalier-Marescq
FAYE (Ernest) – LA COUR DE CASSATION Traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile, suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements Réimpression de l’éd. de 1903 chez A. Chevalier-Marescq
    FAYE (Ernest)
    LA COUR DE CASSATION Traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile, suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements Réimpression de l’éd. de 1903 chez A. Chevalier-Marescq
Édition :
    Paris
Date :
    [1903] 1999
    16 X 24 cm., broché, couverture à rabats, 728 p.
    Cet ouvrage demeure, malgré sa date d’édition, une des sources majeures sur le statut juridique de la Cour de cassation et la procédure applicable devant elle. Il a déjà fait l’objet d’une réédition en 1970 par les soins des éditions Duchemin qui est depuis longtemps épuisée. C’est la raison pour laquelle nous en proposons une nouvelle.

Référence : 17471

65,00 €

Mots-clés : Édition - Collection références, Cour de Cassation

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