CONTRAMONT (M. de) – COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, ET DE L’INSINUATION, SUIVANT LA JURISPRUDENCE ACTUELLE DU CONSEIL dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux Règlements, & différ
CONTRAMONT (M. de) – COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, ET DE L’INSINUATION, SUIVANT LA JURISPRUDENCE ACTUELLE DU CONSEIL dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux Règlements, & différ
CONTRAMONT (M. de) – COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, ET DE L’INSINUATION, SUIVANT LA JURISPRUDENCE ACTUELLE DU CONSEIL dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux Règlements, & différ
    CONTRAMONT (M. de)
    COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, ET DE L’INSINUATION, SUIVANT LA JURISPRUDENCE ACTUELLE DU CONSEIL dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux Règlements, & différents Arrêts intervenus au Conseil sur ces matières, nouvelle éd.
Édition :
    Paris / Puy-en-Velai
Date :
    1783
    2 vol. in-8, pl. veau blond moucheté d‘époque, dos à nerfs orné, tit. et tom. dorés sur pc. en maroquin bordeaux et vertes, tr. rouges, roulette sur les coupes, bandeaux, culs-de-lampe, (dos lég. décolorés par le soleil, 2 petits trous et un coin cassé sur le t. I), bel exemplaire malgré les défauts indiqués, VII-664 / 453 p.

Référence : 26370

400,00 €

Mots-clés : Procédure civile

Nouvelles acquisitions

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