[Journal Officiel] – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n° 74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n° 128
[Journal Officiel] – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n° 74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n° 128
    [Journal Officiel]
    CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n° 74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n° 1283, coll. Textes d’intérêt général
Édition :
    Paris
Date :
    1974
    1+1 vol. in-8, br., bon état, LXII-551/3 p.

Référence : 28962

7,00 €

Mots-clés : Contentieux administratif

Nouvelles acquisitions

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