VILLERS (Robert) – L’ORGANISATION DU PARLEMENT DE PARIS ET DES CONSEILS SUPÉRIEURS D’APRÈS LA RÉFORME DE MAUPEOU (1771-1774)
VILLERS (Robert) – L’ORGANISATION DU PARLEMENT DE PARIS ET DES CONSEILS SUPÉRIEURS D’APRÈS LA RÉFORME DE MAUPEOU (1771-1774)
    VILLERS (Robert)
    L’ORGANISATION DU PARLEMENT DE PARIS ET DES CONSEILS SUPÉRIEURS D’APRÈS LA RÉFORME DE MAUPEOU (1771-1774)
Édition :
    Paris
Date :
    1937
    , br., non massicoté, (couv. fanée), 326 p.
    Très bonne thèse consacrée à la “Réforme” que le chancelier Maupeou entreprit des parlements face à leur politique de blocage systématique de la production normative royale. Elle conduisit en exil tous les membres du parlement de Paris. Au-delà de son aspect disciplinaire, la Réforme de Maupéou visa notamment à supprimer la vénalité des offices, à assurer la gratuité des justices et à rationner l’appareil juridictionnel. En cela elle constitue une anticipation remarquable de l’œuvre révolutionnaire. Cette thèse demeure citée dans toutes les bibliographies consacrées à la matière (voir par ex. J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, 2e éd., n° 153).

Référence : 31352

Mots-clés : Droit ancien - Histoire du droit

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