[Collectif] – CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SERVICE DES CONSIGNATIONS
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    [Collectif]
    CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SERVICE DES CONSIGNATIONS
Édition :
    Paris
Date :
    1877
    in-8, demi-chagrin noir, tit. et filets soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 250 p.-[2 ff].
    34 modèles de déclarations, certificats, quittances, actes, bordereaux, états, comptes, etc. sur les recettes, récépissés, remboursements et diverses natures des consignations ainsi que 17 lois, décrets, ordonnances, circulaires, décisions, etc. accompagnent ces instructions.

Référence : 34515

80,00 €

Mots-clés :

Nouvelles acquisitions

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