BERNARD (Paul) – LA NOTION D’ORDRE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de G. Pequignot, Bibl. de droit public, t. XLII
BERNARD (Paul) – LA NOTION D’ORDRE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de G. Pequignot, Bibl. de droit public, t. XLII
    BERNARD (Paul)
    LA NOTION D’ORDRE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de G. Pequignot, Bibl. de droit public, t. XLII
Édition :
    Paris
Date :
    1962
    in-8, br., non rogné, (pliure au plat arrière), bon état, III-290 p.
    Thèse très actuelle sur l’unité de la notion d’ordre public et la dépendance de l’ordre public à l’égard du plan légal. L’auteur montre bien comment la raison d’État ou l’arbitraire sont la négation de l’ordre public.

Référence : 37493

Mots-clés : Droit administratif

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