[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DU VOISINAGE ET DE L’ENVIRONNEMENT, Journées françaises, t. XXVII (1976)
[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DU VOISINAGE ET DE L’ENVIRONNEMENT, Journées françaises, t. XXVII (1976)
    [Travaux de l’Association Henri Capitant]
    LA PROTECTION DU VOISINAGE ET DE L’ENVIRONNEMENT, Journées françaises, t. XXVII (1976)
Édition :
    Paris
Date :
    1979
    in-8, br., (couv. très légt. fanée), intérieur très frais, 464 p.
    Ce volume contient notamment un rapport sur le droit public par J. Lamarque ; sur le droit social par J. Javilliers ; sur le droit civil et commercial par P. Capoulade ; et sur le droit pénal par M. Delmas-Marty.

Référence : 4251

45,00 €

Mots-clés : Droit civil