[Code - Suisse] – CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (du 19 avr. 1945)
[Code - Suisse] – CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (du 19 avr. 1945)
    [Code - Suisse]
    CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (du 19 avr. 1945)
Édition :
    Neuchâtel
Date :
    1945
    in-8, br., (feuilles jaunies), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 115 p.
    Comprend le Code de procédure pénale neuchatelois adopté le 19 avr. 1945, la Loi concernant l’introduction du code pénal suisse (du 20 nov. 1940) et le Règlement général des prisons (du 9 nov. 1945).

Référence : 47898

50,00 €

Mots-clés :

Nouvelles acquisitions

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