NOUGUIER (Charles) – LA COUR D’ASSISES, TRAITÉ PRATIQUE, t. 3 et 4, [seconde partie uniquement / mq. les t. 1 & 2]
NOUGUIER (Charles) – LA COUR D’ASSISES, TRAITÉ PRATIQUE, t. 3 et 4, [seconde partie uniquement / mq. les t. 1 & 2]
NOUGUIER (Charles) – LA COUR D’ASSISES, TRAITÉ PRATIQUE, t. 3 et 4, [seconde partie uniquement / mq. les t. 1 & 2]
NOUGUIER (Charles) – LA COUR D’ASSISES, TRAITÉ PRATIQUE, t. 3 et 4, [seconde partie uniquement / mq. les t. 1 & 2]
    NOUGUIER (Charles)
    LA COUR D’ASSISES, TRAITÉ PRATIQUE, t. 3 et 4, [seconde partie uniquement / mq. les t. 1 & 2]
Édition :
    Paris
Date :
    1868-1870
    2 vol. in-8, demi-chagr. brun, tit. & tom. dorés, dos à 5 nerfs ornés de plaques dorées et soulignés de fers estampés à froid, caissons ornés de fleurons centraux dorés, plats ornés de papier marbré et soulignés par fers verticaux estampés à froid, tr. haute dorée, (coins émoussés, plats lég. frottés, qq. rousseurs), rel. en bon état, VI-785 / [865] p.
    Tomes isolés consacrés aux thèmes suivants : Premières formalités de l’audience. -Examen. -Débats. -Interrogatoire. -Concours d’un interprète. Audition des témoins. -Pouvoir discrétionnaire. -Lecture des pièces. Expertise. -Transports. Représentation des pièces à conviction. -Plaidoiries. Clôture des débats ; Délibération et déclaration du jury. -Renvoi des jurés dans leur chambre. Incidents divers. - Arrêts de contumace. -Ordonnance d’acquittement. Arrêt d’absolution. -Sursis au jugement. Arrêts de condamnation. -Procès-verbal des séances.

Référence : 48666

35,00 €

Mots-clés : Ouvrages isolés, Droit pénal - Procédure pénale

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