FORMULAIRE GÉNÉRAL DES SOCIÉTÉS, ASSOCIATIONS, SYNDICATS (DROIT CIVIL, COMMERCIAL, RÉGIME FISCAL, IMPÔTS DIVERS)
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FORMULAIRE GÉNÉRAL DES SOCIÉTÉS, ASSOCIATIONS, SYNDICATS (DROIT CIVIL, COMMERCIAL, RÉGIME FISCAL, IMPÔTS DIVERS)
FORMULAIRE GÉNÉRAL DES SOCIÉTÉS, ASSOCIATIONS, SYNDICATS (DROIT CIVIL, COMMERCIAL, RÉGIME FISCAL, IMPÔTS DIVERS)
    FORMULAIRE GÉNÉRAL DES SOCIÉTÉS, ASSOCIATIONS, SYNDICATS (DROIT CIVIL, COMMERCIAL, RÉGIME FISCAL, IMPÔTS DIVERS)
Édition :
    Paris
Date :
    1932
    2 vol. in-8, br., non coupé, (fané, t. I cassé en 2 blocs mais encore unis, t. II débroché en 3 blocs, mq. la 4e de couv. du t. II), int. frais, X-734 / 949 p.
    Ce texte fut un des outils essentiels des notaires, pour la détermination des formes de sociétés à la date d’édition. On y trouve une source très importante sur le formalisme des associations et des sociétés puisque sont répertoriées les formules aussi bien pour les sociétés coopératives, les cercles, les ligues, les syndicats, les sociétés civiles des professions libérales et l’ensemble des sociétés commerciales classées par type d’activité et par type d’acte. Au total un document de référence.

Référence : 49609

Mots-clés : Droit fiscal

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