BORÉ (Jacques) – LA CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, Préface de Pierre Raynaud, avec mise à jour au 1er oct. 1981
BORÉ (Jacques) – LA CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, Préface de Pierre Raynaud, avec mise à jour au 1er oct. 1981
BORÉ (Jacques) – LA CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, Préface de Pierre Raynaud, avec mise à jour au 1er oct. 1981
    BORÉ (Jacques)
    LA CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, Préface de Pierre Raynaud, avec mise à jour au 1er oct. 1981
Édition :
    Paris
Date :
    1980
    in-8, rel. éd. pl. toile beige, ENVOI DE L’AUTEUR AU PRÉSIDENT CHARLIAC, bon état, intérieur très frais, XXXI-1160 p.
    Table des Matières : I. Organisation de la Cour de cassation ; 1. Résidence de la cour ; 2. Magistrats composant la cour ; 3. Magistrats gérant les services annexes de la cour ; 4. Greffiers et fonctionnaires de la Cour de cassation ; 5. Auxiliaires de la justice ; 6. Service de l’aide judiciaire II. Attributions et fonctionnement de la Cour de cassation ; 1. Diverses formations de la cour ; 2. Diverses attributions de la cour. II. Conditions du pourvoi des parties ; 1. Décisions susceptibles de pourvoi ; 2. Parties à l’instance en cassation ; 3. Délai du pourvoi ; III. Moyens de cassation ouverts aux parties ; 1. La distinction du fait et du droit ; 2. Conditions que doivent remplir les moyens de cassation ; III. Procédure du pourvoi des parties ; 1. Formation, instruction et jugement du pourvoi ; 2. Effets du pourvoi ; 3. Incidents de procédure ; 4. Arrêts de la Cour de cassation ; 5. Suites de l’arrêt de cassation ; IV. Pourvoi du Procureur général près la Cour de cassation ; 1. Pourvoi dans l’intérêt de la loi ; 2. Pourvoi pour excès de pouvoir.

Référence : 52029

40,00 €

Mots-clés : Cour de Cassation

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