LARNAUDE (Ferdinand) – RAPPORT à Monsieur le garde des Sceaux, Ministre dela Justice, sur L’UNIFICATION LÉGISLATIVE
LARNAUDE (Ferdinand) – RAPPORT à Monsieur le garde des Sceaux, Ministre dela Justice, sur L’UNIFICATION LÉGISLATIVE
    LARNAUDE (Ferdinand)
    RAPPORT à Monsieur le garde des Sceaux, Ministre dela Justice, sur L’UNIFICATION LÉGISLATIVE
Édition :
    Paris
Date :
    1928
    in-10, br., (rares annotations au crayon), bon état, 114 p.
    Captivant rapport rédigé en 1928 par le fondateur de la prestigieuse Revue de Droit Public en 1894 qui présente et met en relief le projet d’unification législative franco-italienne qui révise la matière des obligations, celle des contrats et une partie du titre de la prescription dans le Code civil des deux pays. Ce rapport sera réimprimé l’année suivante (1929) par l’Imprimerie nationale. Rare.

Référence : 52907

90,00 €

Mots-clés : Droit international public

Nouvelles acquisitions

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