LECONTE (Hector) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOIRES ET DES ACTIONS EN BORNAGE, Publié par la direction du Recueil général des justices de paix, Précédé d’une introduction par Hector Leconte et suivi de formules rédigées par M. Cranney
LECONTE (Hector) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOIRES ET DES ACTIONS EN BORNAGE, Publié par la direction du Recueil général des justices de paix, Précédé d’une introduction par Hector Leconte et suivi de formules rédigées par M. Cranney
LECONTE (Hector) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOIRES ET DES ACTIONS EN BORNAGE, Publié par la direction du Recueil général des justices de paix, Précédé d’une introduction par Hector Leconte et suivi de formules rédigées par M. Cranney
    LECONTE (Hector)
    TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOIRES ET DES ACTIONS EN BORNAGE, Publié par la direction du Recueil général des justices de paix, Précédé d’une introduction par Hector Leconte et suivi de formules rédigées par M. Cranney, 2e éd.
Édition :
    Paris
Date :
    1875
    in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés encadrants, rel. au chiffre « E. Grillon », non massicoté, (coins légt émoussés), bon état, int. frais, 272 p.
    Après une première grande série d’ouvrages sur le sujet dans les années 1830-1850, l’ouvrage de H. Leconte s’intègre dans ceux de la seconde période qui voient le jour à partir des années 1874-75 et qui s’achèvera dans les années 1910. En particulier les problèmes de bornage, de prescriptions, etc. ont sensiblement évolué et c’est un texte particulièrement exhaustif et à jour que nous livre ici l’auteur.

Référence : 53442

50,00 €

Mots-clés : Procédure civile, Propriété Prescription

Nouvelles acquisitions

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