FRANCK (Claude) – LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D’ÉTAT DANS L’ORDRE CONSTITUTIONNEL, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CXIV
FRANCK (Claude) – LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D’ÉTAT DANS L’ORDRE CONSTITUTIONNEL, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CXIV
FRANCK (Claude) – LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D’ÉTAT DANS L’ORDRE CONSTITUTIONNEL, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CXIV
    FRANCK (Claude)
    LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D’ÉTAT DANS L’ORDRE CONSTITUTIONNEL, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CXIV
Édition :
    Paris
Date :
    1974
    in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], VIII-328 p.
    « L’ouvrage comporte deux parties. La première est intitulée “Nature et caractère des fonctions du Conseil constitutionnel par rapport à celles du Conseil d’État statuant au contentieux (caractéristiques organiques et caractéristiques matérielles)” (p. 51 à 156) et la seconde, “Convergence et concurrence dans l’exercice des fonctions juridictionnelles des Conseils” (p. 157 à 294). C’est incontestablement la seconde partie qui présente le plus d’intérêt car l’auteur a su analyser de façon très pertinente les notions de base utilisées par les deux hautes juridictions, notamment celles de principes généraux du droit, celles de “règles” et de “principes fondamentaux” au sens de l’article 34 de la Constitution. Il a montré notamment que la décision du Conseil constitutionnel du 27 novembre 1959 avait, en fait, déterminé toute l’évolution des deux jurisprudences à propos de la notion de principes fondamentaux employée par l’article 34. » (Roland Drago, RIDC, n° 1/1975, p. 274)

Référence : 53909

Mots-clés : Conseil d'État, Droit constitutionnel

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