DUBISSON (Michel) – LA DISTINCTION ENTRE LA LÉGALITÉ ET L’OPPORTUNITÉ DANS LA THÉORIE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Préface Ch. Eisenmann, Bibl. de droit public, t. XIV
DUBISSON (Michel) – LA DISTINCTION ENTRE LA LÉGALITÉ ET L’OPPORTUNITÉ DANS LA THÉORIE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Préface Ch. Eisenmann, Bibl. de droit public, t. XIV
DUBISSON (Michel) – LA DISTINCTION ENTRE LA LÉGALITÉ ET L’OPPORTUNITÉ DANS LA THÉORIE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Préface Ch. Eisenmann, Bibl. de droit public, t. XIV
    DUBISSON (Michel)
    LA DISTINCTION ENTRE LA LÉGALITÉ ET L’OPPORTUNITÉ DANS LA THÉORIE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Préface Ch. Eisenmann, Bibl. de droit public, t. XIV
Édition :
    Paris
Date :
    1958
    in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 284 p.
    Une des thèses bien connues sur la distinction de la notion de personne publique et de personne morale chargée d’une mission de service public en droit administratif français. Elle vaut également par la riche préface de Charles Eisenmann.

Référence : 53914

Mots-clés : Droit administratif, Contentieux administratif

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