SIRVIN (Lucien) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT DE CONTRÔLE DE L’ENREGISTREMENT SUR LES ACTES ET DÉCLARATIONS DES PARTIES
SIRVIN (Lucien) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT DE CONTRÔLE DE L’ENREGISTREMENT SUR LES ACTES ET DÉCLARATIONS DES PARTIES
SIRVIN (Lucien) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT DE CONTRÔLE DE L’ENREGISTREMENT SUR LES ACTES ET DÉCLARATIONS DES PARTIES
    SIRVIN (Lucien)
    TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT DE CONTRÔLE DE L’ENREGISTREMENT SUR LES ACTES ET DÉCLARATIONS DES PARTIES
Édition :
    Paris
Date :
    1907
    in-8, percaline rouge, tit. doré sur pc. bordeaux, (légt usé), bon état, VII-482 p.
    Exposé synthétique des éléments de contrôle de la Régie en comparaison avec le droit commun.

Référence : 54622

60,00 €

Mots-clés : Droit fiscal

Nouvelles acquisitions

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