GÉRARD (Octave) – DES RÉFÉRÉS SUR PLACETS de la compétence du président du tribunal civil en cas d’urgence
GÉRARD (Octave) – DES RÉFÉRÉS SUR PLACETS de la compétence du président du tribunal civil en cas d’urgence
    GÉRARD (Octave)
    DES RÉFÉRÉS SUR PLACETS de la compétence du président du tribunal civil en cas d’urgence
Édition :
    Paris
Date :
    1886
    in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, (dos et 4e de couv. muets, ouvrage fané, qq. rousseurs et traces d’humidité à l’int., rares annotations et soulignures au crayon), 260 p.

Référence : 54985

30,00 €

Mots-clés : Procédure civile, Assignation, Greffe du Tribunal

Nouvelles acquisitions

1 25
View all