[Colloque] – PUBLICITÉ ET DROIT D’AUTEUR, Colloque de l’IRPI, Paris, 22 mai 1990, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 9
[Colloque] – PUBLICITÉ ET DROIT D’AUTEUR, Colloque de l’IRPI, Paris, 22 mai 1990, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 9
    [Colloque]
    PUBLICITÉ ET DROIT D’AUTEUR, Colloque de l’IRPI, Paris, 22 mai 1990, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 9
Édition :
    Paris
Date :
    1990
    in-8, br., bon état, VI-143 p.
    Où commence l’oeuvre publicitaire ? par M. Françon ; Une disposition spécifique : l’article 14 de la loi de 1985 par M. Bonet ; Droit au respect de l’oeuvre et pratiques publicitaires par M. Colombet ; et la conclusion par M. Carbonnier.

Référence : 55090

25,00 €

Mots-clés : Propriété littéraire, artistique & industrielle

Nouvelles acquisitions

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