BOMPARD (Raoul) – LE VETO DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET LA SANCTION ROYALE, Préface de M. Casimir-Perier
BOMPARD (Raoul) – LE VETO DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET LA SANCTION ROYALE, Préface de M. Casimir-Perier
    BOMPARD (Raoul)
    LE VETO DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET LA SANCTION ROYALE, Préface de M. Casimir-Perier
Édition :
    Paris
Date :
    1906
    in-8, débr., Ex-libris manuscrit « Léon Duguit », qq. documents iconographiques, (mq. p. 5 à 89 soit les chapitres 1 et 2 : La sanction royale et la sanction royale dans les colonies, lég. fané, dos insolé, des rousseurs et qq. annotations au crayon à l’int.), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], X-285 p.
    On trouve dans cet ouvrage incomplet, les trois chapitres suivants : Le veto présidentiel, le veto royal suspensif, le droit de demander une nouvelle délibération.

Référence : 55745

20,00 €

Mots-clés : Droit ancien - Histoire du droit, Sciences politiques

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