JÈZE (Gaston) – COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1923-24 : Retrait des actes juridiques. - Autorité de la chose jugée. - Actes non susceptibles de recours juridictionnels. - Le service public.
JÈZE (Gaston) – COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1923-24 : Retrait des actes juridiques. - Autorité de la chose jugée. - Actes non susceptibles de recours juridictionnels. - Le service public.
    JÈZE (Gaston)
    COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1923-24 : Retrait des actes juridiques. - Autorité de la chose jugée. - Actes non susceptibles de recours juridictionnels. - Le service public. - Établissements publics et d’utilité publique
Édition :
    Paris
Date :
    1924
    in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XI-301 p.

Référence : 55772

60,00 €

Mots-clés : Droit administratif

Nouvelles acquisitions

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