[Recueil Lebon - Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821) : TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSE
[Recueil Lebon - Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821) : TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSE
[Recueil Lebon - Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821) : TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSE
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    [Recueil Lebon - Conseil d’État]
    CASE LAW OF THE COUNCIL OF STATE sitting in its contentious capacity and OF THE COURT OF CONFLICTS AND OF THE COURT OF AUDITORS (Macarel, Lebon and Halays-Dabot Collection, founded in 1821): TABLES of the PERIODIC COLLECTION OF DECREES OF THE COUNCIL OF STATE, 1849-1858 (2nd ed. by Félix Lebon and Hallays-Debot); 2nd TABLES of the PERIODIC COLLECTION OF DECREES OF THE COUNCIL OF STATE, 1859-1874 (by N. Panhard and Hallays-Dabot); 3rd GENERAL TABLE of the PERIODIC COLLECTION OF DECREES OF THE COUNCIL OF STATE, 1875-1884 (by N. Panhard, Hallays-Dabot and P. Gérard); 4th TEN-YEAR INDEX 1885-1894 (by N. Panhard, R. Lagrange, and P. Gérard); 5th TEN-YEAR INDEX 1895-1904 (by N. Panhard, R. Lagrange, P. Gérard, and V. Marcé); TEN-YEAR INDEX 1925-1934 (by E. Chalvon-Demersay); VICENNAL INDEX 1935-1954
Édition :
    Paris
Date :
    1876 ​​to 1957
    15 volumes in-8, half olive and brown calfskin, gilt titles and volumes on brown and ebony leather boards, smooth spine decorated with gilt friezes and fillets, speckled edges, bound in the name of the "Bibl. des avocats de Clermont-F.", (binding slightly rubbed with slight abrasions, edges slightly rubbed, some foxing and pitting, some uncut pages), fresh interior.

Référence : 55903

450,00 €

Mots-clés : Journals, Council of State

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