REGOURD (Serge) – L’ACTE DE TUTELLE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Jean-Arnaud Mazéres, Bibl. de droit public, t. CXLII
REGOURD (Serge) – L’ACTE DE TUTELLE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Jean-Arnaud Mazéres, Bibl. de droit public, t. CXLII
    REGOURD (Serge)
    L’ACTE DE TUTELLE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Jean-Arnaud Mazéres, Bibl. de droit public, t. CXLII
Édition :
    Paris
Date :
    1982
    in-8, br., bon état, XIII-540 p.
    Thèse qui s’articule autour de deux pôles. Le premier consiste en l’étude de l’identification de l’acte de tutelle. En particulier l’auteur relève un constat d’insuffisance provenant de l’inventaire traditionnel ; il en déduit des critères d’identifications pour une remise en ordre. Dans la seconde partie, S. Regourd étudie les caractères juridiques de l’acte de tutelle. Entre autres il distingue l’acte de tutelle comme un acte juridique à part entière des caractères distinctifs de l’acte.

Référence : 55997

90,00 €

Mots-clés : Droit administratif

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