[Collectif] – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 FÉVRIER 1915, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre [t.-à-p.]
[Collectif] – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 FÉVRIER 1915, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre [t.-à-p.]
    [Collectif]
    ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 FÉVRIER 1915, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre [t.-à-p.]
Édition :
    Paris
Date :
    1915
    in-8, br., (couv. détachées), 29 p.
    Livraison qui contient également : Pierre Forgeot, Notion juridique de l’Invasion ; Maurice Hauriou, Note sur le principe et l’étendue du droit à l’indemnité pour les victimes des dommages de guerre.

Référence : 56504

10,00 €

Mots-clés : Tiré-à-Part, Droit de la guerre - justice militaire

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