FERRIÈRE (Georges) – LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES ÉTATIQUES PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
FERRIÈRE (Georges) – LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES ÉTATIQUES PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
    FERRIÈRE (Georges)
    LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES ÉTATIQUES PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Édition :
    Paris
Date :
    1968
    in-8, br., bon état, 144 p.
    « Il étudie, tout d’abord, le contrôle direct institué par les articles 88 C.E.C.A., 169 C.E.E. et 141 C.E.E.A. Les mécanismes prévus par ces articles permettent à la Cour de Justice de contrôler les actes des Etats eux-mêmes, dans la C.E.E. et la C.E.E.A. sur saisine de la Commission et dans la C.E.C.A. par le biais d’un recours contre une décision de la Commission, constatant le manquement d’un État à ses obligations. Mais, la partie la plus intéressante de l’ouvrage, sans doute, est celle consacrée à l’étude des procédés indirects dont disposent les particuliers pour amener la Cour à se prononcer sur la conformité de l’attitude d’un État au droit communautaire. Ceux-ci sont de deux ordres : les recours en annulation des actes communautaires intéressant l’action étatique et les “recours” en interprétation. » (RIDC n° 1/1969, p. 268 et s.).

Référence : 57868

Mots-clés : Justice et organisations internationales, Droit communautaire

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