AUCOC (Léon) – DES RÈGLEMENTS D’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DE L’INTERVENTION DU CONSEIL D’ÉTAT DANS LA RÉDACTION DE CES RÈGLEMENTS, Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence
AUCOC (Léon) – DES RÈGLEMENTS D’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DE L’INTERVENTION DU CONSEIL D’ÉTAT DANS LA RÉDACTION DE CES RÈGLEMENTS, Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence
    AUCOC (Léon)
    DES RÈGLEMENTS D’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DE L’INTERVENTION DU CONSEIL D’ÉTAT DANS LA RÉDACTION DE CES RÈGLEMENTS, Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence
Édition :
    Paris
Date :
    1872
    in-8, br., non coupé, Ex-libris tamponné « Jean-Bernard Auby », (fané, papier friable, vol. fragile), 12 p.

Référence : 58004

15,00 €

Mots-clés : Tiré-à-Part, Droit administratif

New acquisitions

1 25
View all