[Conseil du Roi]
    ARRESTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROY donnez en interprétation des Nouvelles Ordonnances de sa Majesté ; Et en cassation des Arrests rendus contre la disposition d’icelles
Édition :
    Paris
Date :
    1671
    in-4, veau brun raciné, dos à 4 nerfs orné, tr. jaspées, (fortes épidermures sur toute la reliure, petits manques sur les plats et les coins inf., qq. piqûres, mors inf. et sup. du 2e plat très légèrement fendus), 238 p.-7 ff.
    Nous avons ici l’édition originale d’un ouvrage qui suivit de très près la publication de l’ordonnance de 1667 et par lequel le Conseil du Roi, statuant en cassation des arrêts des parlements donna les interprétations qui devaient être suivies de l’ordonnance civile. Mais ce recueil est également intéressant dans la mesure où il permet de voir s’ébaucher la technique du moyen de cassation, ces moyens étant reproduits dans chacun des arrêts. En outre, alors que les arrêts du Conseil du Roi de l’époque ne sont pas motivés un abstract donne pour chacun de ceux-ci le sens et la portée de l’arrêt quant à l’interprétation de l’ordonnance. Rare.

Référence : 6609

Mots-clés : Ordonnances

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