Anonyme – DÉTENUS ÉTRANGERS, Recommandation n° R(84) 12 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 21 juin 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques
Anonyme – DÉTENUS ÉTRANGERS, Recommandation n° R(84) 12 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 21 juin 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques
    Anonyme
    DÉTENUS ÉTRANGERS, Recommandation n° R(84) 12 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 21 juin 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques
Édition :
    Strasbourg
Date :
    1984
    , br., bon état, 30 p.

Référence : 8053

5,00 €

Mots-clés : Tiré-à-Part, Conseil d'Etat

Nouvelles acquisitions

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