BULLETIN DES LOIS n° 12 DU 23 AVRIL 1814, CONVENTIONS ARRÊTÉES ENTRE S.A.R. MONSIEUR, LIEUTENANT GÉNÉRAL DU ROYAUME, ET LES HAUTES-PUISSANCES ALLIÉES BULLETIN DES LOIS n° 16 DU 30 MAI 1814, TRAITÉ DE PAIX ENTRE LE ROI ET LES PUISSANCES ALLIÉES, CONCLU À PARIS
Édition :
    Paris
Date :
    1814
    2 vol., br., assez bon état, 23 p. / 23 p.
    Réunion des deux É. O. parues au Bulletin des lois du Traité de Paris et de la Convention entre les Alliés et le futur Charles X pour le rétablissement de la monarchie plutôt que d’un autre régime en France.

Référence : 8557

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