PACTEAU (Bernard)
    LE JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR ET LES MOTIFS DE L’ACTE ADMINISTRATIF
Édition :
    Clermont
Date :
    1977
    in-8, br., état neuf, 263 p.
    Un des meilleurs textes du droit du contentieux administratif moderne. On notera en particulier les passages consacrés sur l’étendu du contrôle des motifs de l’acte par le juge administratif et spécialement sur l’émergence de la notion d’erreur manifeste d’appréciation (p. 233). C’est un texte très rare.

Référence : 8928

Mots-clés : Contentieux administratif

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