ORDONNANCE DE LOUIS XV CONCERNANT LES DONATIONS, LES INSINUATIONS, LES TESTAMENS, LES SUBSTITUTIONS…
Édition :
    Paris
Date :
    1759
    in-16, veau blond marbré, dos à nerfs orné, pc. de tit. en maroquin bordeaux, tr. marbrées, filet à froid sur les coupes, bel exemplaire en dehors des mors qui sont lég. fendus, 8 f.-560 p.
    Recueil de toutes les ordonnances établies sous la direction de D’Aguesseau, comprenant en particulier celles sur les donations, testaments, mais aussi le célèbre “Code du faux” ainsi que d’autres dispositions relatives au droit pénal et à la procédure criminelle. Au total un corpus très complet malgré sa taille du droit royal entre 1730 et 1750. Soulignons quelques curiosités dont cette déclaration de 1731 au sujet de la “fraude normande” visant à vendre séparément un fief et le domaine utile de la même terre pour échapper à un certain nombre de droits, amusante anticipation de la notion d’abus de droit au XVIIIème siècle. Délicieux ouvrage au format minuscule (6,5 x 13 cm) destiné à être transporté sans peine dans une poche au Palais.

Référence : 8986

Mots-clés : Ordonnances

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