PISON (A.) – ÉTUDE SUR LA CONTUMACE, extrait de la Revue de Législation ancienne et moderne, française et étrangère, année 1876
PISON (A.) – ÉTUDE SUR LA CONTUMACE, extrait de la Revue de Législation ancienne et moderne, française et étrangère, année 1876
    PISON (A.)
    ÉTUDE SUR LA CONTUMACE, extrait de la Revue de Législation ancienne et moderne, française et étrangère, année 1876
Édition :
    Paris
Date :
    1876
    in-8, br., assez bon état, ENVOI DE L’AUTEUR À M. JALABERE, 72 p.
    Étude sur les effets de la contumace envisagée sous le double rapport de la capacité de la personne et de la condition des biens.

Référence : 12381

20,00 €

Mots-clés : Droit pénal - Procédure pénale

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