JUDENSTEIN-LE BONHEUR (Mme H.) – LA LÉGISLATION FRANÇAISE DES LOYERS ET LES ÉTRANGERS
JUDENSTEIN-LE BONHEUR (Mme H.) – LA LÉGISLATION FRANÇAISE DES LOYERS ET LES ÉTRANGERS
    JUDENSTEIN-LE BONHEUR (Mme H.)
    LA LÉGISLATION FRANÇAISE DES LOYERS ET LES ÉTRANGERS
Édition :
    Paris
Date :
    1931
    , br., (petit accident en couverture), 176 p.
    Thèse soutenue devant un jury prestigieux (MM. Picard, Cassin, Niboyet) dans laquelle l’auteur étudie un régime juridique tout à fait significatif de la xénophobie croissante qui s’est manifestée dans le droit de l’entre-deux-guerres : le refus d’attribuer aux étrangers le droit à la prolongation du bail, un des premiers éléments du régime juridique du bail que nous connaissons actuellement, et qui était conféré aux Français. Mais cette thèse pose aussi la question de la compatibilité de ce texte avec les dispositions des conventions internationales imposant que les nationaux de chacun des pays co-contractants soient traités de la même manière (convention franco-britannique de 1882, par ex.), et par conséquent la question de la compatibilité du droit international avec le droit interne. En cela elle est très novatrice.

Référence : 1858

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