LAVIRON (J.)
    MESURES CONTRE LA FRAUDE EN MATIÈRE D’IMPÔT DES MUTATIONS PAR DÉCÈS
Édition :
    Paris
Date :
    1904
    , broché, 248 p.
    Cette thèse contient 31 mesures contre la fraude en matière d’impôt de mutations par décès. Très intéressante thèse sur la notion de fraude fiscale telle qu’elle était perçue au début du siècle et qui démontre d’ailleurs une certaine permanence en cette matière. Monsieur Planiol était membre du jury de soutenance.

Référence : 192

Mots-clés : Thèse

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