BRAUDO (Serge) – L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface Robert Vouin, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1
BRAUDO (Serge) – L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface Robert Vouin, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1
    BRAUDO (Serge)
    L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface Robert Vouin, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1
Édition :
    Paris
Date :
    1967
    in-8, br., bon état, 88 p.
    Très intéressante étude décrivant la manière dont le juge pénal appréhende les circulaires administratives, montrant qu’elles peuvent servir à fonder des poursuites et montrant surtout que la violation de circulaires réglementaires peut constituer une infraction pénale.

Référence : 23088

10,00 €

Mots-clés : Droit pénal - Procédure pénale

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