GOTZEN (Marcel) – LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET LES ARTICLES 36 ET 90 DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, extrait de la Revue trimestrielle de Droit Commercial, n° 2, 1958
GOTZEN (Marcel) – LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET LES ARTICLES 36 ET 90 DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, extrait de la Revue trimestrielle de Droit Commercial, n° 2, 1958
    GOTZEN (Marcel)
    LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET LES ARTICLES 36 ET 90 DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, extrait de la Revue trimestrielle de Droit Commercial, n° 2, 1958
Édition :
    Paris
Date :
    1958
    in-8, br., bon état, 42 p.

Référence : 25755

15,00 €

Mots-clés : Propriété littéraire, artistique & industrielle, Droit communautaire

Nouvelles acquisitions

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