DÉROULÈDE (Robert) – LE NOUVEAU STATUT DU FERMAGE ET DU MÉTAYAGE. Ordonnance du 17 octobre 1945 modifiée par la loi du 13 avril 1946 et Addendum de la loi du 22 décembre 1946
DÉROULÈDE (Robert) – LE NOUVEAU STATUT DU FERMAGE ET DU MÉTAYAGE. Ordonnance du 17 octobre 1945 modifiée par la loi du 13 avril 1946 et Addendum de la loi du 22 décembre 1946
    DÉROULÈDE (Robert)
    LE NOUVEAU STATUT DU FERMAGE ET DU MÉTAYAGE. Ordonnance du 17 octobre 1945 modifiée par la loi du 13 avril 1946 et Addendum de la loi du 22 décembre 1946
Édition :
    Paris
Date :
    1946
    in-12, br., (défraîchi), 190-4 p.

Référence : 26317

25,00 €

Mots-clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

Nouvelles acquisitions

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