RENUSSON (Philippe de) [DERNUSSON] – TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈDENT AU LIEU ET PLACE DES CRÉANCIERS : où sont traitées les questions ardües et difficiles de cette matière, divisé en 16 chapitres, 3ème éd. revue, corrigée et augmentée
RENUSSON (Philippe de) [DERNUSSON] – TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈDENT AU LIEU ET PLACE DES CRÉANCIERS : où sont traitées les questions ardües et difficiles de cette matière, divisé en 16 chapitres, 3ème éd. revue, corrigée et augmentée
RENUSSON (Philippe de) [DERNUSSON] – TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈDENT AU LIEU ET PLACE DES CRÉANCIERS : où sont traitées les questions ardües et difficiles de cette matière, divisé en 16 chapitres, 3ème éd. revue, corrigée et augmentée
    RENUSSON (Philippe de) [DERNUSSON]
    TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈDENT AU LIEU ET PLACE DES CRÉANCIERS : où sont traitées les questions ardües et difficiles de cette matière, divisé en 16 chapitres, 3ème éd. revue, corrigée et augmentée
Édition :
    Paris
Date :
    1723
    in-4, pl. basane mouchetée d’époque, dos à nerfs orné, (rel. en état médiocre, épidermures, mors fendus, coiffes accidentées, pc. de tit. en grande partie manquante, manques au coins, qq. rousseurs et petites mouill.),, (3f.) - 560 p.- (9 f.).
    (Dupin n° 989). Les substitutions étaient les libéralités contenues dans les testaments faites en la valeur d’une personne à charge pour elle de conserver cette libéralité et de la rendre à sa mort à un tiers qui lui était substitué. Très répandues dans l’ancien droit pour assurer la conservation des biens dans les familles, les substitutions à raison d’inaliénabilité dont elles frappaient les biens qui auraient été grevés furent réglementées et limitées par l’édit de Moulins de 1566. Traité de référence sur la matière.

Référence : 28586

280,00 €

Mots-clés : Droit ancien - Histoire du droit, Droit civil, Droit des obligations

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