PERETTI (Charles) – DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE. MANUEL PRATIQUE à l’usage des administrations de l’État & des communes
PERETTI (Charles) – DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE. MANUEL PRATIQUE à l’usage des administrations de l’État & des communes
    PERETTI (Charles)
    DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE. MANUEL PRATIQUE à l’usage des administrations de l’État & des communes
Édition :
    Paris
Date :
    1931
    in-8, br. bon état, 148 p.
    Il s’agit ici d’un exposé méthodique de la nouvelle loi du 10 août 1927 dans lequel l’auteur prend le soin d’étayer les principes qui en découle par de précieux commentaires extraits notamment des instructions données par le M. le Garde des Sceaux.

Référence : 28983

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