GUERRY DE CHAMPNEUF (Jacques dit SÉVERIN) et LONCHAMP (E.) – TABLE ALPHABÉTIQUE DE LA PARTIE CIVILE DU BULLETIN OFFICIEL DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION DEPUIS 1792 JUSQU’À 1824 INCLUSIVEMENT, publié sous la direction de M. G. par M. E. L.
GUERRY DE CHAMPNEUF (Jacques dit SÉVERIN) et LONCHAMP (E.) – TABLE ALPHABÉTIQUE DE LA PARTIE CIVILE DU BULLETIN OFFICIEL DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION DEPUIS 1792 JUSQU’À 1824 INCLUSIVEMENT, publié sous la direction de M. G. par M. E. L.
    GUERRY DE CHAMPNEUF (Jacques dit SÉVERIN) et LONCHAMP (E.)
    TABLE ALPHABÉTIQUE DE LA PARTIE CIVILE DU BULLETIN OFFICIEL DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION DEPUIS 1792 JUSQU’À 1824 INCLUSIVEMENT, publié sous la direction de M. G. par M. E. L.
Édition :
    Paris
Date :
    1826
    in-8, veau blond raciné, dos lisse orné, tit. dorés sur pc. vertes, plats encadrés de dentelles dorées, roulette sur les coupes, tranches jaspées, impression en deux colonnes, (coupes et coins lég. élimés, petit accroc à la coiffe de tête et aux pc. de tit., papier lég. acidifié), 527 p.
    Cette table offre le double mérite d’une part de couvrir une période particulièrement riche et instable sur le plan juridique et d’autre part de ne pas être exhaustive, mais d’être constituée d’une sélection d’arrêt auxquels on a rapporté une partie des notices.

Référence : 29928

75,00 €

Mots-clés : Cour de Cassation

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