[Collectif] – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. TEXTES ET DOCUMENTS, éd. mai 1994
[Collectif] – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. TEXTES ET DOCUMENTS, éd. mai 1994
    [Collectif]
    INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. TEXTES ET DOCUMENTS, éd. mai 1994
Édition :
    Paris
Date :
    1994
    in-8, br., bon état, 355 p.
    Cette brochure a pour objet de présenter les textes relatifs à l’informatique et aux libertés ainsi que les principales recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Toutefois, les délibérations de la commission, notamment celles prises en application de l’art. 15 de la loi du 6 jan. 1978, ne figurent pas dans la présente édition. En revanche on trouve les rapports annuels de la CNIL édités par la Documentation française.

Référence : 32823

10,00 €

Mots-clés : Libertés publiques

Nouvelles acquisitions

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