[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 14ème rapport d’activité 1993, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 14ème rapport d’activité 1993, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
    [Collectif]
    COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 14ème rapport d’activité 1993, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
Édition :
    Paris
Date :
    1994
    , lég. débr., * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) *, 438 p.
    Composition de la CNIL en 1993 : Jacques Fauvet, Louise Cadoux, Michel Monegier du Sorbier, Hubert Bouchet, Pierre Bracque, Henri Caillavet, Michel Elbel, Christian Dupuy, Guy Georges, Jean Hernandez, Philippe Houillon, Gérard Jaquet, Jean Miallet, André Perdriau, Marcel Pinet, Pierre Schiele, Alex Türk, Charlotte-Marie Pitrat, Michel Capcarrere.

Référence : 33289

10,00 €

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